Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1964 PORTANT INSTITUTION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1964
Publié le26 novembre 1964
PublicationJORF du 26 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000620179
RéférenceArrêté du 10 novembre 1964 PORTANT INSTITUTION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES, JO du 26 novembre 1964Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).