Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1958 APPLICATION AUX TERRITOIRES VISES A L'ARTICLE 76 DE LA CONSTITUTION DE L'ARRETE DU 30-11-1958 CONCERNANT LES PROCEDURES D'ATTENTE ET D'APPROCHE AUX INSTRUMENTS ET AUX MINIMA OPERATIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1958
Publié le6 janvier 1959
PublicationJORF du 6 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000620253
RéférenceArrêté du 17 décembre 1958 APPLICATION AUX TERRITOIRES VISES A L'ARTICLE 76 DE LA CONSTITUTION DE L'ARRETE DU 30-11-1958 CONCERNANT LES PROCEDURES D'ATTENTE ET D'APPROCHE AUX INSTRUMENTS ET AUX MINIMA OPERATIONNELS, JO du 6 janvier 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 novembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).