Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1982 PROCEDURES D'ATTENTE ET D'APPROCHE AUX INSTRUMENTS ET MINIMUMS OPERATIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1982
Publié le19 décembre 1982
PublicationJORF du 19 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000491950
RéférenceArrêté du 2 novembre 1982 PROCEDURES D'ATTENTE ET D'APPROCHE AUX INSTRUMENTS ET MINIMUMS OPERATIONNELS, JO du 19 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 décembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 novembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).