Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1986 RELATIF AUX PROCEDURES DE DEPART,D'ATTENTE ET D'APPROCHE AUX INSTRUMENTS ET AUX MINIMUMS OPERATIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1986
Publié le30 novembre 1986
PublicationJORF du 30 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000863238
RéférenceArrêté du 24 novembre 1986 RELATIF AUX PROCEDURES DE DEPART,D'ATTENTE ET D'APPROCHE AUX INSTRUMENTS ET AUX MINIMUMS OPERATIONNELS, JO du 30 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 novembre 1982 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 1 août 1988 · modifie
INSTRUCTION · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).