Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1969 LA DATE DES ELECTIONS PREVUE A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 OCTOBRE 1965 EST FIXEE AU 14 MARS 1969 (RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1969
Publié le7 février 1969
PublicationJORF du 7 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000620275
RéférenceArrêté du 3 février 1969 LA DATE DES ELECTIONS PREVUE A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 OCTOBRE 1965 EST FIXEE AU 14 MARS 1969 (RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE), JO du 7 février 1969Légifrance →

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Arrêté du 29 octobre 1965 · application
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