Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1963 TRANSPORT, DETENTION ET MISE EN VENTE DE CERTAINES VARIETES DE POMMES DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1963
Publié le23 mars 1963
PublicationJORF du 23 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000620330
RéférenceArrêté du 13 mars 1963 TRANSPORT, DETENTION ET MISE EN VENTE DE CERTAINES VARIETES DE POMMES DE TERRE, JO du 23 mars 1963Légifrance →

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Arrêté du 31 octobre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).