Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1964 RECTIFICATION POUR CERTAINS COURS D'EAU DU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET 621448 DU 24 NOVEMBRE 1962 RELATIF A L'EXERCICE DE LA POLICE DES EAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1964
Publié le5 décembre 1964
PublicationJORF du 5 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000620404
RéférenceArrêté du 16 novembre 1964 RECTIFICATION POUR CERTAINS COURS D'EAU DU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET 621448 DU 24 NOVEMBRE 1962 RELATIF A L'EXERCICE DE LA POLICE DES EAUX, JO du 5 décembre 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1448 du 24 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).