Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1968 A COMPTER DU 1 JANVIER 1968 LE TABLEAU SOUS-OFFICIERS ET CAPORAUX-CHEFS A SOLDE MENSUELLE DE L'ARRETE DU 11 SEPTEMBRE 1967 EST REMPLACE PAR DE NOUVELLES DISPOSITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1968
Publié le29 septembre 1968
PublicationJORF du 29 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000620499
RéférenceArrêté du 23 septembre 1968 A COMPTER DU 1 JANVIER 1968 LE TABLEAU SOUS-OFFICIERS ET CAPORAUX-CHEFS A SOLDE MENSUELLE DE L'ARRETE DU 11 SEPTEMBRE 1967 EST REMPLACE PAR DE NOUVELLES DISPOSITIONS, JO du 29 septembre 1968Légifrance →

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Arrêté du 11 septembre 1967 · modifie
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