Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1967 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 septembre 1967
Publié le16 septembre 1967
PublicationJORF du 16 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000661965
RéférenceArrêté du 11 septembre 1967 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS, JO du 16 septembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 janvier 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 23 septembre 1968 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).