Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1968 FIXATION A COMPTER DU 1 JUILLET 1968 DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1968
Publié le4 janvier 1969
PublicationJORF du 4 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000626556
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 septembre 1967 · modifie