Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1965 GARANTIE DES COLLECTIVITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 août 1965
Publié le14 septembre 1965
PublicationJORF du 14 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000620672
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 septembre 1958 · modifie