Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1968 LA DATE PREVUE A L'ART. 14 (2E AL.) DU DECRET 67936 DU 24-10-1967 EST FIXEE AU 15-10-1968 : NOTIFICATION AUX ASSURES DE LA LISTE DES ORGANISMES CONVENTIONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1968
Publié le13 octobre 1968
PublicationJORF du 13 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000620716
RéférenceArrêté du 11 octobre 1968 LA DATE PREVUE A L'ART. 14 (2E AL.) DU DECRET 67936 DU 24-10-1967 EST FIXEE AU 15-10-1968 : NOTIFICATION AUX ASSURES DE LA LISTE DES ORGANISMES CONVENTIONNES, JO du 13 octobre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-936 du 24 octobre 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).