Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1969 RELATIF A LA REMUNERATION DES MEDECINS RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1969
Publié le23 janvier 1970
PublicationJORF du 23 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000620756
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 mai 1963 · modifie