Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1963 TAUX DES VACATIONS EFFECTUEES PAR CERTAINS PERSONNELS, MEDECINS ET ASSISTANTS, RELEVANT DU HAUT-COMMISSARIAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1963
Publié le19 juin 1963
PublicationJORF du 19 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000807684
RéférenceArrêté du 31 mai 1963 TAUX DES VACATIONS EFFECTUEES PAR CERTAINS PERSONNELS, MEDECINS ET ASSISTANTS, RELEVANT DU HAUT-COMMISSARIAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS, JO du 19 juin 1963Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000807684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).