Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1950 REMUNERATION DES MEDECINS DES CENTRES DE REEDUCATION PHYSIQUE ET DE TOUS AUTRES ORGANISMES RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 janvier 1950
Publié le6 février 1950
PublicationJORF du 6 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000477786
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