Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 février 1952 TAUX DES VACATIONS DES MEDECINS CHARGES DES EXAMENS MEDICAUX DANS LES CENTRES ET ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 février 1952
Publié le28 mars 1952
PublicationJORF du 28 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000285885
RéférenceArrêté du 29 février 1952 TAUX DES VACATIONS DES MEDECINS CHARGES DES EXAMENS MEDICAUX DANS LES CENTRES ET ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE, JO du 28 mars 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 janvier 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 mai 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).