Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1963 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES EXPERTS VERIFICATEURS DU SERVICE DE L'APPAREILLAGE DES MUTILES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 1963
Publié le10 septembre 1963
PublicationJORF du 10 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000620799
RéférenceArrêté du 4 septembre 1963 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES EXPERTS VERIFICATEURS DU SERVICE DE L'APPAREILLAGE DES MUTILES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 10 septembre 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 10 mai 1974 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).