Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mai 1974 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES EXPERTS VERIFICATEURS DU SERVICE DE L'APPAREILLAGE DES MUTILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mai 1974
Publié le26 mai 1974
PublicationJORF du 26 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000642209
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