Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 1965 APPLICATION A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS DES MINES, MINIERES ET CARRIERES DU DECRET 64417 DU 5 MAI 1964 RELATIF A LA VACCINATION PAR LE BCG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mai 1965
Publié le16 mai 1965
PublicationJORF du 16 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000620889
RéférenceArrêté du 10 mai 1965 APPLICATION A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS DES MINES, MINIERES ET CARRIERES DU DECRET 64417 DU 5 MAI 1964 RELATIF A LA VACCINATION PAR LE BCG, JO du 16 mai 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-417 du 5 mai 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).