Journal officiel · Décret
Décret n°64-417 du 5 mai 1964 COMPLETANT LE DECRET DU 01-09-1952 FIXANT LES DATES D'APPLICATION DE LA VACCINATION PAR LE BCG AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE LA POPULATION SOUMISES OBLIGATOIREMENT A CETTE VACCINATION (DATE A LAQUELLE SONT RENDUES APPLICABLES LES DISPOSITIONS DU LIVRE III,TITRE I,CHAPITRE I,SECTION I DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AUX PERSONNES VISEES A L'ART. L215 (6EMEMENT ET 8EMEMENT) FIXEE AU 01-01-1964)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 1964
NatureDécret
Signé le5 mai 1964
Publié le14 mai 1964
PublicationJORF du 14 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000510137
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 1 septembre 1952 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 26 février 1965 · application
Arrêté du 10 mai 1965 · application
DECRET96-775 · abroge
Arrêté du 26 février 1965 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.