Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1965 APPLICATION DU DECRET 64417 DU 5 MAI 1964 FIXANT LES DATES D'APPLICATION DE LA VACCINATION PAR LE BCG A CERTAINES PROFESSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1965
Publié le6 mars 1965
PublicationJORF du 6 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000811816
RéférenceArrêté du 26 février 1965 APPLICATION DU DECRET 64417 DU 5 MAI 1964 FIXANT LES DATES D'APPLICATION DE LA VACCINATION PAR LE BCG A CERTAINES PROFESSIONS, JO du 6 mars 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-417 du 5 mai 1964 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000811816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).