Article 1 JORFARTI000002253942
L'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 2003
NatureArrêté
Signé le22 septembre 2003
Publié le9 octobre 2003
PublicationJORF n°234 du 9 octobre 2003
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
NORSANC0323308A
IdentifiantJORFTEXT000000610338
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu l'article 2 du décret n° 96-775 du 5 septembre 1996 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002449478
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2003.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 26 février 1965 · abroge
Décret n°96-775 du 5 septembre 1996 · application
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