Journal officiel · Décret

Décret du 1 septembre 1952 FIXANT LES DATES D'APPLICATION DE LA VACCINATION PAR LE BCG AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE LA POPULATION SOUMISES OBLIGATOIREMENT A CETTE VACCINATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1952
Publié le3 septembre 1952
PublicationJORF du 3 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000319084
RéférenceDécret du 1 septembre 1952 FIXANT LES DATES D'APPLICATION DE LA VACCINATION PAR LE BCG AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE LA POPULATION SOUMISES OBLIGATOIREMENT A CETTE VACCINATION, JO du 3 septembre 1952Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°64-417 du 5 mai 1964 · modifie
Décret n°69-586 du 13 juin 1969 · modifie
DECRET96-775 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).