Journal officiel · Décret
Décret n°69-586 du 13 juin 1969 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 01-09-1952 FIXANT LES DATES D'APPLICATION DE LA VACCINATION PAR LE BCG AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE LA POPULATION SOUMISES OBLIGATOIREMENT A CETTE VACCINATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juin 1969
Publié le15 juin 1969
PublicationJORF du 15 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000876848
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 1 septembre 1952 · modifie