Journal officiel · Décret
Décret n°75-1156 du 12 décembre 1975 MODIFIE LE DECRET 69580 DU 05-06-1969 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE EN SES ART. 4 (RECRUTEMENT DUDIT PERSONNEL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 décembre 1975
Publié le18 décembre 1975
PublicationJORF du 18 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000306343
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°69-580 du 5 juin 1969 · modifie
Décret n°69-586 du 13 juin 1969 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-230 · abroge