Journal officiel · Décret

Décret n°69-580 du 5 juin 1969 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1969
Publié le14 juin 1969
PublicationJORF du 14 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000697836
RéférenceDécret n°69-580 du 5 juin 1969 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 14 juin 1969Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°70-581 du 26 juin 1970 · modifie
Décret n°75-1156 du 12 décembre 1975 · modifie
DECRET90-230 · abroge
Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 22 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).