Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 1963 EXTENSION DU BENEFICE DE LA PRIME DE DEPART EN ALGERIE INSTITUEE PAR LE DECRET 63107 DU 12-02-1963 A CERTAINS PERSONNELS CONTRACTUELS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mars 1963
Publié le26 avril 1963
PublicationJORF du 26 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000621030
RéférenceArrêté du 29 mars 1963 EXTENSION DU BENEFICE DE LA PRIME DE DEPART EN ALGERIE INSTITUEE PAR LE DECRET 63107 DU 12-02-1963 A CERTAINS PERSONNELS CONTRACTUELS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 26 avril 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-107 du 12 février 1963 · application
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