Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1963 CONDITIONS DANS LESQUELLES LE COMITE PERMANENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE EMET UN AVIS SUR LES DEMANDES D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART PREVUE PAR LE DECRET 63455 DU 6 MAI 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1963
Publié le21 septembre 1963
PublicationJORF du 21 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000621033
RéférenceArrêté du 20 septembre 1963 CONDITIONS DANS LESQUELLES LE COMITE PERMANENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE EMET UN AVIS SUR LES DEMANDES D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART PREVUE PAR LE DECRET 63455 DU 6 MAI 1963, JO du 21 septembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-455 du 6 mai 1963 · application
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