Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1964 CONDITIONS A REMPLIR PAR LES EXPEDITEURS D'OBJETS CONTRE REMBOURSEMENT POUR BENEFICIER DU TARIF REDUIT PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 64423 DU 14 MAI 1964 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1964
Publié le28 mai 1964
PublicationJORF du 28 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000621049
RéférenceArrêté du 21 mai 1964 CONDITIONS A REMPLIR PAR LES EXPEDITEURS D'OBJETS CONTRE REMBOURSEMENT POUR BENEFICIER DU TARIF REDUIT PREVU A L'ART. 4 DU DECRET 64423 DU 14 MAI 1964 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS, JO du 28 mai 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-423 du 14 mai 1964 · application
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