Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1970 MODIFICATION DE L'ART. 3 ET DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 23 décembre 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1970
Publié le3 février 1970
PublicationJORF du 3 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000621228
RéférenceArrêté du 28 janvier 1970 MODIFICATION DE L'ART. 3 ET DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 23 décembre 1968, JO du 3 février 1970Légifrance →

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Arrêté du 23 décembre 1968 · modifie
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