Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 1970 INDICE DE SOLDE DES MILITAIRES NON OFFICIERS A SOLDE MENSUELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 février 1970
Publié le6 février 1970
PublicationJORF du 6 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000621232
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
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