Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1968 INDICES DE SOLDE APPLICABLES A COMPTER DU 01-07-1968 AUX MILITAIRES NON OFFICIERS A SOLDE MENSUELLE DE TOUS CORPS ET SERVICES BENEFICIAIRES DES ECHELLES DE SOLDE NO 2, 3 ET 4

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1968
Publié le8 août 1968
PublicationJORF du 8 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000269485
RéférenceArrêté du 2 août 1968 INDICES DE SOLDE APPLICABLES A COMPTER DU 01-07-1968 AUX MILITAIRES NON OFFICIERS A SOLDE MENSUELLE DE TOUS CORPS ET SERVICES BENEFICIAIRES DES ECHELLES DE SOLDE NO 2, 3 ET 4, JO du 8 août 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 février 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 février 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000269485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).