Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1968 INDICES DE SOLDE APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1968 AUX MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE DE TOUS CORPS ET SERVICES BENEFICIAIRES DES ECHELLES DE SOLDE NO 2, NO 3 ET NO 4

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1968
Publié le5 mars 1968
PublicationJORF du 5 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000441728
RéférenceArrêté du 26 février 1968 INDICES DE SOLDE APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1968 AUX MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE DE TOUS CORPS ET SERVICES BENEFICIAIRES DES ECHELLES DE SOLDE NO 2, NO 3 ET NO 4, JO du 5 mars 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 février 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 août 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).