Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1967 INDICES DE SOLDE APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1967 AUX MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE DE TOUS CORPS ET SERVICES BENEFICIAIRES DES ECHELLES DE SOLDE NO 2, 3, 4

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1967
Publié le28 février 1967
PublicationJORF du 28 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000667092
RéférenceArrêté du 21 février 1967 INDICES DE SOLDE APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1967 AUX MILITAIRES A SOLDE MENSUELLE DE TOUS CORPS ET SERVICES BENEFICIAIRES DES ECHELLES DE SOLDE NO 2, 3, 4, JO du 28 février 1967Légifrance →

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).