Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1962 FIXATION POUR CERTAINS PRODUITS DES SECTEURS AGRICOLES DES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 601446 DU 28 décembre 1960 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES 9 ET 10 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (TARIF DOUANIER COMMUN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1962
Publié le29 juillet 1962
PublicationJORF du 29 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000621249
RéférenceArrêté du 28 juillet 1962 FIXATION POUR CERTAINS PRODUITS DES SECTEURS AGRICOLES DES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 601446 DU 28 décembre 1960 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES 9 ET 10 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (TARIF DOUANIER COMMUN), JO du 29 juillet 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1446 du 28 décembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).