Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1963 HBM,ACCESSION A LA PROPRIETE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1963
Publié le16 octobre 1963
PublicationJORF du 16 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000621256
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 24 mai 1961 · modifie
Arrêté du 20 octobre 1962 · modifie