Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1963 montant des prêts accordés par l’État aux organismes d'habitations à loyer modéré

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1963
Publié le16 octobre 1963
PublicationJORF du 16 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000442773
RéférenceArrêté du 14 octobre 1963 montant des prêts accordés par l’État aux organismes d'habitations à loyer modéré, JO du 16 octobre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 61-549 du 23 mai 1961 · application
Arrêté du 13 octobre 1963 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).