Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1963 PRIX DES BETTERAVES DESTINEES A LA FABRICATION DU SUCRE ET PRIX DES SUCRES DE BETTERAVE ET DE CANNE DE LA CAMPAGNE 1962-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1963
Publié le16 octobre 1963
PublicationJORF du 16 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000621257
RéférenceArrêté du 12 octobre 1963 PRIX DES BETTERAVES DESTINEES A LA FABRICATION DU SUCRE ET PRIX DES SUCRES DE BETTERAVE ET DE CANNE DE LA CAMPAGNE 1962-1963, JO du 16 octobre 1963Légifrance →

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Arrêté du 28 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).