Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1965 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20 SEPTEMBRE 1963 (FIXATION DE L'ELEMENT MOBILE DE L'IVD.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1965
Publié le5 juin 1965
PublicationJORF du 5 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000621364
RéférenceArrêté du 13 mai 1965 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20 SEPTEMBRE 1963 (FIXATION DE L'ELEMENT MOBILE DE L'IVD.), JO du 5 juin 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 septembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).