Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1963 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'ELEMENT MOBILE DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART SERVIE PAR LE FONDS (FASASA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1963
Publié le21 septembre 1963
PublicationJORF du 21 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000270212
RéférenceArrêté du 20 septembre 1963 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'ELEMENT MOBILE DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART SERVIE PAR LE FONDS (FASASA), JO du 21 septembre 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Arrêté du 18 juillet 1964 · modifie
Arrêté du 13 mai 1965 · modifie
Arrêté du 26 avril 1968 · modifie
Arrêté du 26 avril 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000270212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).