Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 avril 1968 MONTANT DES AVANTAGES ACCORDES EN APPLICATION DES DECRETS 68377 ET 68378 DU 26 AVRIL 1968
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 avril 1968
Publié le28 avril 1968
PublicationJORF du 28 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000484824
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 20 septembre 1963 · modifie
Arrêté du 18 juillet 1964 · modifie
Décret n°68-378 du 26 avril 1968 · application
Décret n°68-377 du 26 avril 1968 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 26 juin 1968 · modifie
Arrêté du 26 février 1969 · modifie
Arrêté du 21 novembre 1969 · modifie