Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1969 MONTANT DES AVANTAGES ACCORDES EN APPLICATION DU DECRET 691029 DU 17 NOVEMBRE 1969 (ART. 1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1969
Publié le3 décembre 1969
PublicationJORF du 3 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000442956
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 26 avril 1968 · modifie
Décret n°69-1029 du 17 novembre 1969 · application