Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 1971 MONTANT DES AVANTAGES ACCORDES EN APPLICATION DU DECRET 691029 DU 17 NOVEMBRE 1969
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 janvier 1971
Publié le13 janvier 1971
PublicationJORF du 13 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000632727
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°69-1029 du 17 novembre 1969 · application
Arrêté du 21 novembre 1969 · modifie