Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20 SEPTEMBRE 1963 (ELEMENT MOBILE DE L'IVD SERVIE PAR LE FASASA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1964
Publié le5 août 1964
PublicationJORF du 5 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000272037
RéférenceArrêté du 18 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20 SEPTEMBRE 1963 (ELEMENT MOBILE DE L'IVD SERVIE PAR LE FASASA), JO du 5 août 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 septembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 avril 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).