Journal officiel · Décret

Décret n°68-378 du 26 avril 1968 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 67825 DU 23 SEPTEMBRE 1967 RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES D'AGRICULTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1968
Publié le28 avril 1968
PublicationJORF du 28 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000514647
RéférenceDécret n°68-378 du 26 avril 1968 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE 67825 DU 23 SEPTEMBRE 1967 RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES D'AGRICULTEURS, JO du 28 avril 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°67-825 du 23 septembre 1967 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 26 avril 1968 · application
Décret n°68-1096 du 5 décembre 1968 · application
Décret n°69-188 du 26 février 1969 · modifie
Décret n°69-1029 du 17 novembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).