Journal officiel · Décret

Décret n°69-188 du 26 février 1969 MODIFICATION DES ART. 1, 2 ET 7 DU DECRET 68378 DU 26 AVRIL 1968 (AMENAGEMENT DES IVD)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1969
Publié le27 février 1969
PublicationJORF du 27 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000869590
RéférenceDécret n°69-188 du 26 février 1969 MODIFICATION DES ART. 1, 2 ET 7 DU DECRET 68378 DU 26 AVRIL 1968 (AMENAGEMENT DES IVD), JO du 27 février 1969Légifrance →

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Décret n°68-378 du 26 avril 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).