Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1969 MODIFICATION DES ARRETES DES 26 AVRIL 1968 ET 26 JUIN 1968 FIXANT LE MONTANT DES AVANTAGES ACCORDES EN APPLICATION DES DECRETS 68377 ET 68378 DU 26 AVRIL 1968 ET DU DECRET 63455 DU 6 MAI 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1969
Publié le27 février 1969
PublicationJORF du 27 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000662014
RéférenceArrêté du 26 février 1969 MODIFICATION DES ARRETES DES 26 AVRIL 1968 ET 26 JUIN 1968 FIXANT LE MONTANT DES AVANTAGES ACCORDES EN APPLICATION DES DECRETS 68377 ET 68378 DU 26 AVRIL 1968 ET DU DECRET 63455 DU 6 MAI 1963, JO du 27 février 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 avril 1968 · modifie
Arrêté du 26 juin 1968 · modifie
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