Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1968 REDEVANCES D'ABRI DES AERONEFS ET REDEVANCES DOMANIALES POUR OCCUPATION DE TERRAINS ET IMMEUBLES SUR LES AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE, EXPLOITES EN REGIE DIRECTE PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1968
Publié le1er mars 1968
PublicationJORF du 1 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000621412
RéférenceArrêté du 16 février 1968 REDEVANCES D'ABRI DES AERONEFS ET REDEVANCES DOMANIALES POUR OCCUPATION DE TERRAINS ET IMMEUBLES SUR LES AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE, EXPLOITES EN REGIE DIRECTE PAR L'ETAT, JO du 1er mars 1968Légifrance →

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Arrêté du 1 mars 1949 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).