Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1949 ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 11 OCTOBRE 1946 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES TAXES A PERCEVOIR SUR LES AERODROMES D'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1949
Publié le4 mars 1949
PublicationJORF du 4 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000253659
RéférenceArrêté du 1 mars 1949 ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 11 OCTOBRE 1946 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES TAXES A PERCEVOIR SUR LES AERODROMES D'ETAT, JO du 4 mars 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 octobre 1946 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 10 janvier 1952 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000253659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).