Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1946 TARIF DES TAXES A PERCEVOIR, EN APPLICATION DU DE. 46-2235 DU 11 OCTOBRE 1946 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES TAXES A PERCEVOIR SUR LES AEROPORTS D'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1946
Publié le16 octobre 1946
PublicationJORF du 16 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000285851
RéférenceArrêté du 11 octobre 1946 TARIF DES TAXES A PERCEVOIR, EN APPLICATION DU DE. 46-2235 DU 11 OCTOBRE 1946 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES TAXES A PERCEVOIR SUR LES AEROPORTS D'ETAT, JO du 16 octobre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2235 du 11 octobre 1946 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).